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FRIS

FRIS (Fonds Régional d'Investissement Solidaire)
Quels sont les objectifs ?
 
Le FRIS est un Fonds d'Investissement Solidaire bas-normand dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité et entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emplois.
 

Le FRIS soutient les entreprises par un apport en prêt participatif.

Les interventions du FRIS favorisent d'autres concours financiers, en particulier bancaires.

 

Quelles sont ses caractéristiques ?
 
Le FRIS intervient principalement :
- en prêt participatif,
- en compte courant d'associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l'entreprise.
 
Montant
L'intervention du FRIS est de 5 000 € minimum et ne dépasse pas 100 000 €.
 
Durée
Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d'investissement amortissable sur cette durée.
 
Taux de rémunération :
Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an. Il est assorti d'un différé d'amortissement de 2 ans.
 
Conditions de mise en œuvre :
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
L'intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
 
Qui peut en bénéficier ? 
 
Les interventions du FRIS s'adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
- structures d'insertion par l'activité économique développant une activité marchande,
- entreprises de travail adapté et ESAT,
- entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP
- coopératives d'activité et d'emploi
- entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emploi.
 

 

Quelle est la procédure ?

 Prise de contact avec Basse-Normandie Active ;

 Expertise et accompagnement financier par Basse-Normandie Active;

 Décision du Comité des Engagements ;

 Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
 

 

 

F ... comme fusion

Flavie DE JAURIAS
Chargée d'études

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