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FOES

Fonds Entreprise solidaire
Quels sont les objectifs ?
 
La garantie accordée par le FOES couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : besoins en fonds de roulement et financement d’investissements.
Quelles sont ses caractéristiques ?
 
Le FOES garantit des prêts répondant aux critères suivants :

Durée du prêt :
Entre 2 et 7 ans.

Montant du prêt garanti :
5 000 € minimum. Pas de montant maximal.

Taux de couverture du prêt par le FOES :
La quotité garantie maximale est de 50%.
Le montant garanti est limité à 100 000 €.
 
Au cas où une autre garantie serait mobilisée en plus du FOES, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 80%, l’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt.

Coût pour l’entreprise :
Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FOES sont exclues.
Qui peut en bénéficier ? 
 
• Toutes entreprises de l’ESS sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation.
• Les entreprises employeuses de l’IAE et Entreprise adaptée sous statut commercial.

Comment en bénéficier ?

* Dépôt d’une demande auprès de Basse-Normandie Active

* Expertise et accompagnement financier par Basse-Normandie Active ;

*Décision par un comité d’engagement ;

* Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.


 Avec le soutien de

 

 
Le FOES est géré par :
France Active Garantie, société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit

F ... comme fusion

Flavie DE JAURIAS
Chargée d'études

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